Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par la société LES HOMMES D’ABORD, SARL au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé au 5 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon., immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834.177.214. Numéro de téléphone : 09 83 53 27 45. N° de TVA intracommunautaire : FR39 834177214.
1. Objet
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site shop.leshommesdabord.com.
Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
LES HOMMES D’ABORD se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà passées et validées par le Client.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits cosmétiques sur le site et sont applicables uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine et de la Corse.
Le Client, en passant commande, déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
2. Commande de produits
La société LES HOMMES D’ABORD propose à la vente des produits cosmétiques conformes à la réglementation en vigueur (règlement CE n°1223/2009). Le Client effectue sa commande en ligne sur shop.leshommesdabord.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits dans le panier
- Vérification et modification éventuelle de la commande
- Acceptation des CGV
- Validation de la commande et choix du mode de paiement et de livraison
- Réception de l’email d’enregistrement de la commande
- Réception de l’email de validation de la commande qui constitue le contrat de vente.
Les informations sur la disponibilité des produits sont communiquées lors de la commande, et toute commande est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine et la Corse, hors frais de livraison. Les frais de port et services spécifiques sont en sus. Le Client peut, avant sa commande, consulter les caractéristiques essentielles des produits, valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-Carte bleue) et le compte Paypal. LES HOMMES D’ABORD garantit la sécurité du paiement par SSL et utilise les services de Stripe pour le traitement des transactions. La société conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix.
5. Livraison
Les produits sont livrables uniquement en France Métropolitaine et en Corse à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut également choisir un Point Relais lors de la commande. Le délai de livraison est comptabilisé à partir de la validation de la commande, et LES HOMMES D’ABORD ne peut être tenue pour responsable en cas de retard d’acheminement indépendant de sa volonté. Le risque est transféré au Client dès la prise de possession des Produits.
6. Droit de rétractation et retour
6.1 Conditions du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut notifier sa rétractation par courrier (LES HOMMES D’ABORD, 5 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon. ) ou par email à hadrien@leshommesdabord.fr. Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le Client est responsable des frais de retour et des risques liés au transport. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Garanties
7.1 Information générale
LES HOMMES D’ABORD est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2 Garantie légale de conformité
En cas de défaut de conformité du Produit, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut demander la mise en conformité du Produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement du Produit, sous réserve des conditions et exceptions prévues par les dispositions légales applicables.
La mise en conformité est effectuée sans aucun frais pour le Client. LES HOMMES D’ABORD prend notamment en charge les frais nécessaires au retour du Produit lorsqu’un retour est requis dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou ne peut être réalisée dans les conditions et délais prévus par la loi, le Client bénéficie des autres recours prévus par les articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
7.3 Garantie des vices cachés
Le Client peut également se prévaloir de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Propriété intellectuelle
L’utilisation du site shop.leshommesdabord.com est réservée à un usage strictement privé. Toute reproduction des marques, textes, commentaires, illustrations ou images sans autorisation est constitutive de contrefaçon. Les liens hypertextes de type framing ou deep linking vers le site sont strictement interdits.
9. Données à caractère personnel & RGPD
LES HOMMES D’ABORD respecte la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à la société.
10. Validité
L’éventuelle nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.
11. Loi applicable, médiation et compétence
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société.
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de la société LES HOMMES D’ABORD, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le médiateur peut être saisi via les coordonnées suivantes :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Annexe
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire suivant : À l’attention de LES HOMMES D’ABORD
Adresse postale :5 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon.
- Par e-mail : hadrien@leshommesdabord.fr
Informations requises :
- Article(s) et référence(s)
- Date de commande
- Date de réception
- Numéro de commande
- Nom et adresse du Client
- Signature (pour une demande papier)
- Date.