Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par la société LES HOMMES D’ABORD, SARL au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé au 5 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon., immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834.177.214. Numéro de téléphone : 09 83 53 27 45. N° de TVA intracommunautaire : FR39 834177214.

1. Objet

1.1 Champ d’application

Les relations entre les Parties sont régies exclusivement par les présentes CGV, qui peuvent être modifiées de manière unilatérale par la société LES HOMMES D’ABORD. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site shop.leshommesdabord.com au moment de la commande.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits cosmétiques sur le site et sont applicables uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine et la Corse. Le Client, en passant commande, déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale, disposant ainsi de la capacité juridique à contracter.

2. Commande de produits

La société LES HOMMES D’ABORD propose à la vente des produits cosmétiques conformes à la réglementation en vigueur (règlement CE n°1223/2009). Le Client effectue sa commande en ligne sur shop.leshommesdabord.com en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits dans le panier
  2. Vérification et modification éventuelle de la commande
  3. Acceptation des CGV
  4. Validation de la commande et choix du mode de paiement et de livraison
  5. Réception de l’email d’enregistrement de la commande
  6. Réception de l’email de validation de la commande qui constitue le contrat de vente.

Les informations sur la disponibilité des produits sont communiquées lors de la commande, et toute commande est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine et la Corse, hors frais de livraison. Les frais de port et services spécifiques sont en sus. Le Client peut, avant sa commande, consulter les caractéristiques essentielles des produits, valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-Carte bleue) et le compte Paypal. LES HOMMES D’ABORD garantit la sécurité du paiement par SSL et utilise les services de Stripe pour le traitement des transactions. La société conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison

Les produits sont livrables uniquement en France Métropolitaine et en Corse à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut également choisir un Point Relais lors de la commande. Le délai de livraison est comptabilisé à partir de la validation de la commande, et LES HOMMES D’ABORD ne peut être tenue pour responsable en cas de retard d’acheminement indépendant de sa volonté. Le risque est transféré au Client dès la prise de possession des Produits.

6. Droit de rétractation et retour

6.1 Conditions du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa rétractation par courrier (LES HOMMES D’ABORD, 5 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon. ) ou par email à hadrien@leshommesdabord.fr. Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le Client est responsable des frais de retour et des risques liés au transport. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

7. Garanties

7.1 Information générale

LES HOMMES D’ABORD s’engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

7.2 Modalités d’exercice des garanties

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut adresser sa réclamation à LES HOMMES D’ABORD. Les frais de port pour le retour sont à la charge du Client, et le produit pourra faire l’objet d’une réparation, d’un échange ou d’un remboursement selon les conditions légales.

8. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site shop.leshommesdabord.com est réservée à un usage strictement privé. Toute reproduction des marques, textes, commentaires, illustrations ou images sans autorisation est constitutive de contrefaçon. Les liens hypertextes de type framing ou deep linking vers le site sont strictement interdits.

9. Données à caractère personnel & RGPD

LES HOMMES D’ABORD respecte la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à la société.

10. Validité

L’éventuelle nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.

11. Loi applicable, médiation et compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française. 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société.

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de la société LES HOMMES D’ABORD, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le médiateur peut être saisi via les coordonnées suivantes :

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Annexe

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire suivant : À l’attention de LES HOMMES D’ABORD

Adresse postale :5 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon.

  • Par e-mail : hadrien@leshommesdabord.fr

Informations requises :

  • Article(s) et référence(s)
  • Date de commande
  • Date de réception
  • Numéro de commande
  • Nom et adresse du Client
  • Signature (pour une demande papier)
  • Date.